Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Axis alternatives, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C] [B], après débats en l'audience

[O] le remboursement de l'emprunt de l'immeuble sis [Localité 7] au titre du devoir de secours.

rendu le 24 Avril 2025, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES

Les intimées reconnaissent d'ailleurs expressément que les réparations d'urgence étaient précisément destinées à ce que le bateau reste à flot.

Que l'entreprise [O] a mis en place le mur de soutènement à usage de clôture Est en dehors de la limite de propriété, ce qui l'a conduit à le démolir et à le reconstruire au bon emplacement.

de travaux établi par une société tierce ; que les juges du fond ont écarté ce devis comme non pertinent considérant qu'il n'incluait pas les frais de logistique et d'installation ; qu&

terrain de la garantie décennale, les désordres constatés rendant 64 des mouillages impropres à leur destination ; l’expert a chiffré le coût des travaux de reprise à la somme de 49 788 euros, selon le devis

conditions du texte précité, et que le "tourisme" s'entend de manière usuelle comme comprenant les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et séjours dans des lieux situés en-dehors

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

les serrures du domicile conjugal ; (¿) ; que, comme l'a déjà énoncé le premier juge, le départ de l'épouse dans les circonstances précitées, ne peut constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs

Dans ce cadre la SMGM a acquis un swap de 13.500 USD flooré à 11.250 USD avec une participation à la hausse limitée à 16.000 USD (par l'intermédiaire d'un call spread 13.500/16.000) sur les trois premiers

l'article L. 376 du code de la sécurité sociale pour les demandes tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, ni les personnes publiques susceptibles d'avoir versé ou de devoir

écrites quant à la couverture de divers risques précis qu'elle entendait voir assurer ; qu'en sa qualité de professionnel du droit des assurances, il est manifeste que l'assureur n'a pas rempli son devoir

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

que l'exploitation de ses documents commerciaux a procuré à CTVL et ne peut être mise hors de cause, Considérant que les deux sociétés le contestent : -tout d'abord que la société FC estime devoir

No 03/03904 AFFAIRE : Flora X... C/ S.A.R.L. Y...

restaurant en cause, les photos des lieux, en particulier celles prises en 1975 démontrent le contraire, le terrain d'assiette de la construction ayant été soustrait artificiellement à l'action des flots

Monsieur [R] au rez-de-chaussée avait de l’eau qui coulait à flots au sol lors de l’utilisation de la colonne dans les étages.