Le 11 février 2003, M.

relative à une saisine présentée par la société Bretagne - Angleterre - Irlande (Brittany Ferries)

. ; les associations requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ; 2°) condamne

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Melle Sonia Aimée X...

LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.

P... ayant relevé appel de ce jugement, la cour d'appel a, par un arrêt du 20 février 2018, partiellement infirmé le jugement et a notamment débouté M.

X... a été engagé par la société KGM Diffusion, le 4 août 1988, par contrat à durée déterminée d'un an, en qualité de responsable administratif et financier ; que, le 28 février 1989, les parties ont

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protex, société anonyme, dont le siège est ... ayant ses usines BP 13 à Auzouer-en-Touraine, 37110 Château-Renault, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 26 février 2002 : Vu les articles 455 et 458

civil ; 2°/ que le document daté du 5 mars 2008 stipulait expressément, sous l'appellation « clauses particulières » : « En complément de la lettre d'intention que vous nous avez remise le 26 février

Le 21 février 2013, un protocole d'accord a été conclu entre la société Evoliance et la société Ubique, agissant tant en son nom que pour le compte des filiales du groupe, pour définir les conditions de

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

[O] est devenu le 10 novembre 2010 directeur exécutif et a occupé, à compter du 1er février 2016, les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général. 2.

au vu de ces dernières écritures quand celles-ci ne contenaient aucun moyen relatif au prononcé du divorce et sans viser les conclusions exposant ces chefs de demande complémentaire en date des 21 février

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 décembre 2012, pourvoi n° 11-16.971), que Mme [C] a été engagée le 22 février

(Bas-Rhin), en cassation de deux arrêts rendus les 2 novembre 1984 et 7 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e et 1ère chambres civiles), au profit de : 1°) M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 avril 2017), que, par acte sous seing privé du 20 février 2013, signé avec l'assistance de sa curatrice, Andrée Y... a vendu un

Y... au paiement de la somme de 63 245,69 euros outre intérêts postérieurs au taux de 7 % l'an sur la somme de 4 061,40 euros, au titre du cautionnement consenti en garantie du prêt du 23 février 2007,