AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
CONTRE Madame [I] [Y] [X] épouse [T] née le 26 juillet 1999 à CLERMONT-FERRAND (63) 4 rue Antoine de Lhoyer 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Anne JEAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01247_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Postérieurement à l’enregistrement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la demande de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102359_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n°2200535 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756089
28 juillet 1989
28 juillet 1989
DE GERZAT (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501552_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b7
4 octobre 2007
4 octobre 2007
-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Henri L... Mme Noëlle N... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentés par la SCP J-P & A.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007926270
26 mars 1997
26 mars 1997
; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402865_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a3a
7 avril 2025
7 avril 2025
1989 à CLERMONT-FERRAND (63) 2 petite rue de la Poste 63110 BEAUMONT DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Alice MAZIERE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, qui indique n'être plus étudiant à Clermont-Ferrand mais à Tours où il ne dispose d'aucun logement ; il se trouve sans solution de logement à Clermont-Ferrand ; ses ressources financières ne lui permettent
Source officielleChambre 2
DTA_2202797_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 1901618 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.
Source officielleChambre 2
DTA_2100582_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à solliciter la condamnation de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de l'intégralité des préjudices subis.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202489_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301713_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un courrier du 16 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a porté à la connaissance de l'association des parents A les motifs fondant la décision du 7 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03614_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.
Source officiellePage 63 sur 996
PHARMACIE DE LA PLACE FERRANDON
04/06/2026
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Ferrandon, Lou, Wenfang, Isabelle, Jacqueline
24/05/2026
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FERRANDON, Gabin, Jean, Hubert
30/04/2026
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FERRANDON, Diane
16/04/2026
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CABINET DE KINESITHERAPEUTES FERRANDON-NEBOUT-CHUROUX-JARJOUI
05/03/2026
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