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19 904 résultats pour « Ferrandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c410ea89248182acb2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONTRE Madame [I] [Y] [X] épouse [T] née le 26 juillet 1999 à CLERMONT-FERRAND (63) 4 rue Antoine de Lhoyer 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Anne JEAN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03241_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03672_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01247_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Postérieurement à l’enregistrement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la demande de M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102359_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00047_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un jugement n°2200535 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756089

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

DE GERZAT (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501552_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b7

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Henri L... Mme Noëlle N... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentés par la SCP J-P & A.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007926270

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402865_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

donner un avis sur les multiples dysfonctionnements des services dont il assure la tutelle et d'instruire l'ensemble des contentieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1989 à CLERMONT-FERRAND (63) 2 petite rue de la Poste 63110 BEAUMONT DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Alice MAZIERE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500862_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, qui indique n'être plus étudiant à Clermont-Ferrand mais à Tours où il ne dispose d'aucun logement ; il se trouve sans solution de logement à Clermont-Ferrand ; ses ressources financières ne lui permettent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202797_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un jugement n° 1901618 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100582_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à solliciter la condamnation de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de l'intégralité des préjudices subis.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202489_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01319_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301713_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un courrier du 16 mars 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a porté à la connaissance de l'association des parents A les motifs fondant la décision du 7 mars 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03614_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE DE LA PLACE FERRANDON

SIREN 538011248Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

04/06/2026

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Créations

Ferrandon, Lou, Wenfang, Isabelle, Jacqueline

SIREN 104984463Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/05/2026

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Créations

FERRANDON, Gabin, Jean, Hubert

SIREN 104160783Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

30/04/2026

Voir →

Radiations

FERRANDON, Diane

SIREN 792800930Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/04/2026

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPEUTES FERRANDON-NEBOUT-CHUROUX-JARJOUI

SIREN 334379955Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

05/03/2026

Voir →