d'immeubles et par la société Socodoc en qualité de directeur commercial ; que le 2 janvier 1982 il a acquis des parts de ces deux sociétés ; que le 23 juillet 1982, il a informé la Socodoc qu'il ne ferait

de pouvoir réaliser des constructions de bureau d'une certaine superficie dans le cadre de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), étant précisé qu'à défaut, la cession du terrain se ferait

que pour débouter les consorts Y... de leur demande tendant au paiement du prix d'édification de clôtures à la limite des parties de terrain non expropriées, l'arrêt retient que les chemins à créer feront

commercial à la société Galloo Littoral un site industriel comprenant une aire de stockage et des bâtiments pour toutes activités commerciales et plus particulièrement pour l'exploitation d'un dépôt de ferraille

Les travaux de dragage, confiés à la société Charier Gc, assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), qui avaient débuté par l'installation de batardeaux fermant l'entrée du port, ont

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

exécutoire de la convention sous seing privé du 19 décembre 1996 annexée à la convention notariée des 7 et 11 mai 1999 et d'avoir dit en conséquence que la vente de l'immeuble indivis sis à Mandelieu se ferait

articles 2-D, 2-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait

articles 2-D, 2-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait

Les cadres définis aux paragraphes précédents pourront bénéficier d'un forfait annuel en jours qui fera l'objet d'un écrit dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant.

de la réduction du temps de travail des cadres autonomes » ne prévoyait pas par ailleurs que « l'organisation du travail, l'amplitude des journées de travail et la charge de travail qui en résulte feront

tweets publiés et diffusés du 14 février au 13 juin 2017 ainsi que dans le livre "Hôpitaux en détresse, patients en danger" paru le 4 avril 2018 aux éditions Flammarion » et dit que cette publication se ferait

l'homme laisse aux journalistes le soin de décider quels détails doivent être publiés et de choisir, parmi les informations qui leur parviennent, celles qu'ils traiteront et la manière dont ils le feront

d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et violer les textes susvisés, énoncer que l'ordre de démolition ferait

droit tunisien, activité se déroulant principalement en Tunisie et qu'il dispose ainsi aujourd'hui de ressources lui permettant, selon ses facultés, d'indemniser les victimes, indemnisation à laquelle ferait

321-13 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'est nulle de plein droit la clause du contrat de travail octroyant au salarié des indemnités de licenciement d'un montant si exorbitant qu'il ferait

d'aide d'Etat et de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement, alors, selon le moyen, que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit dans ses arrêts du 22 novembre 2001 (Ferring

véhicules ; qu'enfin, Colle est connu fiscalement au registre des métiers depuis le 10 janvier 1980, à l'URSSAF, pour la période du 1er janvier 1980 au 31 juillet 1984, en qualité de récupérateur de ferrailles