TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00209

siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON pris en la personne de Me Benjamin MEUNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

le paiement de l'intégralité du solde lui restant dû sur la cession de ses actions ; que cette juridiction, après s'être déclarée incompétente, a renvoyé la cause au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

(Nord), 1058/ de Mme YS..., demeurant ... à Hem (Nord), 1068/ de Mme Fernandez AO..., demeurant ... (Nord), 1078/ de M. AK... YU... José, demeurant ... (Nord), 1088/ de Mme YU... Y...

Fernandes, a été victime le 24 septembre 1984 d'un accident du travail ; que, par jugement du 1er septembre 1986, M. de X...

COMME PLEINEMENT PROPRIETAIRE DE CES IMMEUBLES ; ATTENDU QUE POUR RECONNAITRE A DAME VEUVE FERNAND X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Bar Fernand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (9ème

Fernand X..., demeurant : 10380 Boulages, en annulation de la décision rendue le 7 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

[C] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Asteren, société

Exposé du litige Fernando X...

FERNAND T., QUI, A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION, ETAIT ENGAGE DANS LES LIENS D'UN MARIAGE ULTERIEUREMENT DISSOUS PAR UN DIVORCE, ELLE L'A ASSIGNE EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE, AINSI QUE LE PERMETTAIT

Fernand X..., demeurant ..., M. Henri A..., demeurant ... et Mme Christine C..., demeurant 28 rue du Président Fallières à Carcassonne (11000) ; MM. Y..., X..., A... et B...

B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat

Fernande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 28 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre MOYENNANT, du chef d'abandon de famille

Fernand, - ETABLISSEMENTS SCHNEIDER ET COMPAGNIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1987, qui, dans une procédure du chef de contrefaçon de

Fernand X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; Vu la demande, enregistrée le 8 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.

Le 7 octobre 2010, Monsieur Fernand Z... et Madame Caroline Z...- B... ont saisi le juge des tutelles d'Evreux aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard de leur épouse et mère : Madame