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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404547_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Farell

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0615DEC004699020

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

of receipt of Government’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 46990/20 30/09/2020 Elchin Mammad oglu MAMMAD 1978 Fariz

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

APAD 42 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [O] [R] née le 14 Février 1969 à [Localité

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529922_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecc

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont issus trois enfants qu'ils ont reconnus : - Driss né le 12 mars 1999 - Djessim né le 10 septembre 2001 - Fares né le 28 avril 2003 Le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 412 391 104 17/19 avenue de la métallurgie 93210 SAINT DENIS LA PLAINE représentée par Me Cyril de LA FARE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Joël FARRE, président du délibéré, M. Bruno LEDUC et M. [O] [W], (M. [W] [O] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2687407-2937175

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

  The ensuing investigation found that the applicant, inebriated, had refused to pay her taxi fare and had been abusive towards the police, the centre’s staff and the doctor who had tried to examine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC005749917

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mohamed Habib HABIB TALEL TARAK HABIT 01/01/1987   Avni HOXHALLI 06/05/1963   Eleftherios KARATZOUNIS 23/04/1976   Michael KILINKARIDIS 19/11/1985   Erion LATOLLARI 20/09/1983   Fares

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210065

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Swire Shipping Ltd, représentée par l'agence maritime de Fare

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f427e08341cb497a002

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 4], et Madame [Z] [W] née le 10 Août 1995 à [Localité 5] (64), demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Gbati FARE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

13/01/2023 ARRÊT N°2023/18 N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHCT CB/AR Décision déférée du 04 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/0982) FARRE C.

Source officielle
CA

CIDP

63ca426e9066fd7c90fc23d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ENTRE : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître ROBERT substituant Me Adel FARES, avocats au barreau de PARIS ET :

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac757

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[P] [D], par jugement du 26 septembre 2016 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete, BP 42 237 - 98713 Fare Tony Papeete ; Représentés par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109465

Admin. suprême

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Court established that the same co-accused mafia boss had requested the applicant, on 24 July 2006, to find the whereabouts of two young men in Batumi, aged 20-25 years, who had refused to pay for a fare

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfead33109fd079af32f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Cyril DE LA FARE

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f9637a0ea89248182a76cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE du cabinet PRIOU GADALA, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2530406_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. A....

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2507090_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B D, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304153_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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