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Sans opposition des parties, le président a donné lecture, à titre de renseignements, ce dont les membres de la cour et les jurés ont été avisés, du rapport d'expertise de M.

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par le titulaire d'un mandat électif; qu'ainsi, rien n'empêchait l'interdiction faite à Serge X... d'exercer les fonctions de président du SMTC auxquelles il avait été élu par les membres du comité

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du 20 janvier 1997 concluait que l'activité de la société Staf s'était fortement dégradée au cours de l'exercice 1990, que sa capacité de remboursement était nulle et sa rentabilité inexistante ; que

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aux arrêts infirmatifs attaqués (Aix en Provence, 31 mars 1998) de faire droit à ces demandes alors, selon le moyen que, 1 ) la cour d'appel s'est déterminée, en extrapolant les données relevées par l'expert

Ils retiennent enfin que cette interdiction de contact ne constitue pas une interdiction d'exercer de nature à priver M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée contre X. des chefs d'entrave à la justice du fait d'un expert