l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et entrave

, dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés : (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinental, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star Energy

aux motifs qu'il résulte cependant des déclarations de A... que celui-ci s'est trouvé face à face avec Y... qui avait tenté de tirer sur lui avec une arme de gros calibre mais que cette arme s'est enrayée

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la correspondance);Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Expulsion) (Volet matériel) (Ouzbékistan);Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver

Les Hautes Parties contractantes s’engagent à n’entraver par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit.   » 32.     Le Gouvernement conteste ces arguments. 33.

Les Hautes Parties contractantes s’engagent à n’entraver par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit.   » 36.     Le Gouvernement conteste ces arguments. 37.

Après un certain temps, Berdellima Luan se rendit au domicile de V.D. qui se trouvait également à proximité de la pizzeria   ; l’accusé I.L. entra alors, énervé, dans la pizzeria, passa devant V.D

Les Hautes Parties contractantes s’engagent à n’entraver par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit.   » 38.     Le Gouvernement conteste ces arguments. 39.

Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement

Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement

Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours);Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect du domicile);Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice

Au vu du certificat de travail établi par la SAS Seaowl Energy Services, son contrat de travail a été transféré du fait du rachat de la SAS Well Staff France par la SAS Seaowl Energy Services et a été

[O] [A] ont saisi le juge de la mise en état d’une demande tendant à voir déclarer la demande irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, au motif que les demandeurs ne rapportent la preuve ni d’une entrave

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2001, qui a condamné le premier, pour entrave à l'exercice des pouvoirs de la chambre régionale des comptes, détournement