Le même jour, se fondant sur ce rapport, le procureur de la République d’İzmir («   le procureur   ») entama une enquête pénale et décida de perquisitionner les entreprises mises

Il déclara toutefois refuser de déposer et entama une grève de la faim. 9.

  Le 20 août 1984, l'épouse du requérant entama une procédure de divorce.   8.

    En 1996, le conseil départemental de Bingöl ( Bingöl İl Özel İdaresi ) entama la construction d’un aérodrome sur des terrains mitoyens de ceux des requérants. 6.

    Le 31 mars 2006, un huissier de justice entama la procédure d’exécution de la décision du 27 octobre 2005 confirmant l’expulsion de la société F.

L’OE entama l’examen des possibilités de traitement au Nigéria. 32.

Pour la viande issue de l’abatage d’animaux achetés dans des fermes locales, la société encaissa entre janvier et juin 1996 des subventions de la part de la Direction départementale pour l’agriculture

    Le 25 mai 1993, alléguant que N.C. refusait d’acquitter la pension alimentaire, la requérante entama la procédure prévue par la Convention de New   York du 20   juin   1956

    Le 25 octobre 1976, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 8.

Enrica BAGNI 1955 Reggio d’Émilie 2 998,46 450 900 3. Annarosa BELLELLI 1953 Reggio d’Émilie 16 285,43 2 440 900 4. Furio BELLELLI 1968 Reggio d’Émilie 5 145,40 770 900 5.

en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle visant le trafic de stupéfiants, le 2 mars 1999, le parquet de Milan entama

    En mars 2009, I.J. entama une procédure tendant à la modification du jugement de divorce dans sa partie concernant le droit de visite du requérant.

En 2000 et 2001, alors qu’elle purgeait sa peine à la prison d’Izmir, puis à celle d’Uşak, elle entama des grèves de la faim de longue durée pour protester contre l’instauration des prisons de type F prévoyant

  Le barreau de Rotterdam entama une nouvelle procédure disciplinaire devant le conseil de discipline (Raad van Discipline) de La Haye, qui refusa de prendre des sanctions à l'égard du requérant par

Italie (n° 1) (n° 58119/00) Dans ces six affaires, les requérants sont tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels celle-ci entama

Le 12 janvier 1996, le ministère de l'Intérieur entama l'enquête interne.

Le parquet de Milan entama une procédure pénale à l'encontre du requérant, soupçonné d'infraction à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contrebande.   21.

En août 1998, J.K. entama une procédure de divorce et demanda de se voir confier la garde de L. pour la période après le divorce. Ensuite les parents pratiquaient probablement la garde alternée.

qui pesaient sur X et qui donnaient à penser que ce dernier était membre d’une organisation criminelle se livrant à de la contrebande de cigarettes, le 9   octobre 2002, le parquet de Brindisi entama