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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630c1
22 août 2024
22 août 2024
[K] [O] [X] ; Après avoir entendu : - Me Bérengère Dufour, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404418_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, sous le n° 2404418, la société Paprec Energie Atlantique (société Paprec), représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e6648cdc6046d47cabbbf
31 mai 2026
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérengère DUFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officielle6e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5737
16 septembre 2014
16 septembre 2014
l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01587 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02288_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Julien Dufour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03119_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224892_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le numéro 2224892, les époux A, représentés par Me Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération des 15, 16 et 17 novembre 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203492_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor lui a retiré l'agrément lui permettant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, enregistrés les 7 janvier et 23 octobre 2020, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 24 novembre 2020, l'association pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André (AVA), représentée par Me Dubourg
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02434_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B C, représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C B, représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
8 avril 2025
COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR - 1598 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022 et un mémoire de pièces enregistré le 10 juillet 2022, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2108750_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E D, représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 août 2022, la société Rocharm, représentée par Me Duffaud, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69715934cdc6046d472b48b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
assurance XL INSURANCE COMPANY SE, es-qualité d’assureur de la société VEOLIA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44551
14 octobre 1980
14 octobre 1980
DE 15 100 FRANCS; QUE CES PRETS ONT ETE CONSTATES PAR DE SIMPLES BILLETS SOUSCRITS PAR L'EMPRUNTEUR; QUE, N'AYANT PU OBTENIR LE REMBOURSEMENT TOTAL DE CES PRETS, VEDRENNE A ASSIGNE MAURY, AINSI QUE DUFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506375_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentés par Me Dufour, demandent au tribunal la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Dunkerque
Source officiellePage 63 sur 245