A demande l'annulation, le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour temporaire mention " visiteur " d'un an. 2.

Par un arrêté du 13 juillet 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs sous le numéro 25-2023-07-13-00002, le préfet du Doubs a donné délégation à M.

D C et Mme B E, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a

jugement du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République du Doubs

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a pas

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a pas

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et présentée par le PREFET DU DEPARTEMENT DU DOUBS ; le PREFET DU DEPARTEMENT DU DOUBS demande au président de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C veuve A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet du Doubs informe le tribunal que par une décision du 28 novembre 2023, il a accepté de délivrer à M.

Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre la décision préfet du Doubs

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

A..., née C..., représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté, d’une part, sa demande de délivrance d’

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024 à 9h50, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.