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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201271

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

Page 63 sur 81704

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201288

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201290

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201279

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201273

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201291

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201286

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200469

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200467

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200464

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200505

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200504

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200474

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200468

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200462

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200461

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fc

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

aux gendarmes concernant la présence du corps d'Hubert X... dans une mare de sang ne constituent que la transcription d'informations données à la gendarmerie pour provoquer son intervention, mais que

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165905

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en cas d'indisponibilité des professionnels de santé habituellement chargés de l'analyse des « évènements indésirables », des données

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00952

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

ou d'une forêt ne présentant pas garantie de gestion durable, puis I'a condamné à la peine de 10 000 euros d'amende, dont 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs propres qu'il résulte des éléments du dossier

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422435

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

se disent victimes ; certes, le juge qui n'est pas lié par l'avis des experts doit rechercher si la vraisemblance du récit de l'enfant peut être contestée ou mise en doute par les autres éléments du dossier

Source officielle