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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10147
3 avril 2019
3 avril 2019
G... révèle que ce dernier « dosait » le montant de sa rémunération non pas en fonction de la société mais du besoin de combler le découvert ; qu'il est vrai que les rémunérations portées au débit ou au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de 7 grammes pour les machines traditionnelles et d'un dosage conseillé de 10 grammes pour une machine à café automatique de marque Cimabali M1, ne permet pas d'établir que le dosage retenu aurait été
Source officielle16e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d495
24 septembre 2020
24 septembre 2020
civile, de la condamner au paiement de 19.068,88 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de maître Oriane Dondot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle l
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002248_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Doulat et M. Villard, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2023. Le rapporteur, N. Villard La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902840_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902893_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202275_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102657_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206013_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Creuse de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308158_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du trouble de l'attention ; ainsi l'avis d'inaptitude a été rendu sans procéder à un examen in concreto des documents médicaux versés mais en se fondant sur des considérations d'ordre général et dogmatique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC005444800
10 février 2000
10 février 2000
Having regard to the report provided for in Rule 49 of the Rules of Court; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicants, a family, reside in Domat
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur et Madame [A] [P] [Adresse 10] [Localité 15] DEFENDEUR : représenté par Me Sarah TAIEB, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000042503
23 septembre 2010
23 septembre 2010
domaine des affaires propres des Eglises ; une Eglise pouvait dès lors, dans l'intérêt de sa propre crédibilité, imposer à ses employés d'observer les grands principes de ses enseignements dogmatiques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD004049515
15 octobre 2020
15 octobre 2020
La Cour constitutionnelle fédérale releva que la Cour européenne des droits de l’homme avait une approche dogmatique différente des affaires de provocation policière en ce qu’elle se concentrait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD001813602
3 février 2011
3 février 2011
qu'éducatrice exerçant dans un jardin d'enfants, elle n'aurait pas de proximité avec la mission de proclamation de l'Eglise protestante et n'aurait pas pour mission d'enseigner les prescriptions dogmatiques
Source officiellePremier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
26 mai 2026
d'avoir l'avis d'un médecin extérieur à l'hôpital et à titre subsidiaire, la mainlevée de l'hospitalisation, sa cliente considérant qu'elle peut faire un suivi à l'extérieur, étant précisé que le bon dosage
Source officielle2ème chambre section C
6a045276cdc6046d47937d48
30 avril 2026
30 avril 2026
bien sans maître de la procédure transférant la propriété à la commune, ni contesté que la commune disposait dans ses registres d'un certain nombre d'actes portant sur l'exploitation par les carrières Dodet
Source officiellePage 63 sur 68
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15/02/2026
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