d'une connaissance parfaite des spécialités du service et de la cuisine et d'un parler arabe pour satisfaire la clientèle et même utiliser la carte, résultait de difficultés économiques graves et non discutées

Dans le cas où le mandat des délégués du personnel n'est pas encore échu au moment de l'entrée en application de la loi, et si le protocole d'accord préélectoral a été discuté voire signé, les termes de

de cette entreprise était irrémédiablement compromise et en ayant conscience de permettre à ses dirigeants de continuer à d commettre ces infractions que les inculpés contestent et qui peuvent être discutées

l'insuffisance professionnelle et l'insuffisance de résultats alléguées par l'employeur dans une lettre de licenciement constituent des motifs matériellement vérifiables susceptibles d'être précisés et discutés

main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait confirmé la réalité de la dispute

sur l'origine des revenus de sa locataire-gérante, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un acte positif intentionnel révélant la conscience chez la postulante de transgresser les obligations de dignité

négociations dont l'initiative peut être prise par les organisations syndicales ou les institutions représentatives ; qu'en disant le délai de dénonciation insuffisant au motif que la question n'a été discutée

présence d'une femme sous le toit du mari, constatée par l'huissier, présentait un caractère injurieux pour l'épouse légitime, sans indiquer en quoi ce fait unique manifestait du mépris pour la foi et la dignité

1991, jour des débats, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, l'arrêt, qui a écarté ces conclusions sans avoir recherché si la banque s'était prévalue de leur irrecevabilité et avait refusé de les discuter

sorte qu'en application de cette règle, une expertise ne pouvant être opposée à une partie qu'à la condition que celle-ci ait eu communication du rapport de l'expert et ait été mise en mesure d'en discuter

alors que, selon le moyen, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'il doit s'assurer que les parties ont été en mesure de discuter

réguliers portant l'ensemble des retenues sociales et de retraite y afférentes depuis cette date, était acquise par le GARP qui lui a alloué des rappels de salaires le 12 juin 1992 et n'a jamais été discutée

apprécier si le seuil maximal était ou non dépassé, alors que le revenu salarial s'entend du revenu net; qu'en faisant siens les calculs de la Caisse au motif que les chiffres de celle-ci n'étaient pas discutés

importait peu que le VRP n'ait pas protesté immédiatement à l'encontre des modifications imposées par la société dans sa lettre du 17 septembre 1984, faute d'avoir tenu compte de la circonstance non discutée

dommages-intérêts pour appel abusif alors, selon le moyen, que les juges qui prononcent une condamnation pour appel abusif doivent préciser en quoi l'appel est abusif ; qu'ils doivent relever en quoi le droit de discuter

déférer à une injonction de retirer de la vente les articles litigieux, faite le 3 juin 1996, et qu'elles auraient ainsi commis une faute en rapport avec leur dommage, sans inviter les parties à en discuter

constitué à elle seule une entité économique transférée à l'UD 54, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, juger qu'il n'était pas discuté

[J] et [P] [Z], « le cas échéant, si une mesure d'exécution forcée est mise en oeuvre, de discuter le montant des sommes alors réclamées », cependant que le juge de l'exécution est compétent pour connaître