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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] - sciatique par hernie discale L5-S1 - au titre du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

686d62c2a2273490db108207

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

médiane, mais à ce niveau les racines lombo-sacrées sont protégées par la laminectomie postérieure latéralement, cette discopathie est cependant associée à une saille discale foraminale gauche qui peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L4-L5 ; - discopathie L4-L5 ; - discopathie L4-L5 - lombalgie ; - lombosciatalgie bilatérale prédominante à droite sur hernie discale L4L5, poursuite Kiné + Corset.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204020_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de topographie concordante ", et, d'autre part, " la radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante ". 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302739_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a réalisé le 22 septembre 2021 une échographie, laquelle a mis en évidence une rupture de la partie distale du biceps brachial gauche. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201519

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

souffrait d'une hernie discale et que la déclaration d'accident du travail faite sans réserve par l'employeur ne constituait pas des présomptions suffisamment graves, précises et concordantes permettant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915535_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 16 juillet 2015, il a sollicité le versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " hernie discale ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00213_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Après une courte amélioration, elle a présenté une récidive qui a conduit à une deuxième intervention de curetage d'hernie discale L4 L5 du côté gauche, le 16 mai 2012, au centre hospitalier de Valenciennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404372_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

2022, le conseil médical a émis un avis favorable à sa mise à la retraite pour invalidité et, le 8 novembre 2023, il a considéré que l'ensemble de ses pathologies, à savoir les séquelles de la hernie discale

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

principaux, accomplie de façon sans doute moins régulière avec un engin qu'avec un vérin hydraulique, au surplus par un ouvrier peu expérimenté, mal placé à l'extrémité Est, a pu générer, à l'extrémité distale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IRM rachis : image intracanalaire paramédiane gauche pouvant correspondre à une récidive de hernie discale. Latéralité : gauche”.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02626_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Une IRM réalisée le 15 avril 2015 a révélé une rupture complète du tendon distal du biceps avec rétractation tendineuse sur neuf centimètres. Le chirurgien orthopédiste de la Rochelle que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne et de la stabilisation de la syndesmose tibio péronière distale

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52332

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

l'entreprise ; que l'intéressé avait, le même jour, consulté un médecin qui avait établi un diagnostic de sciatique suivi, trois jours plus tard, d'une hospitalisation puis d'une opération pour hernie discale

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524f1

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

X... ont été engagés par la société Electric Diesel respectivement, la première, en qualité de comptable, le 1er juillet 1967, le second, en qualité de magasinier vendeur responsable, le 13 novembre 1973

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a65

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

Y..., QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 28 SEPTEMBRE 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A LA SUITE DUQUEL AVAIENT ETE DIAGNOSTIQUEES PLUSIEURS HERNIES DISCALES ET QUI PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE

Source officielle
CC

civ1

60794ca19ba5988459c46389

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Attendu, selon les constatations des juges du fond qu'une assemblée générale du groupement forestier du domaine de Dienville du 19 juillet 1991 a, à l'unanimité des parts dont les porteurs étaient présents

Source officielle
CC

civ1

6137245ccd58014677414d95

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à la suite de l'ablation de deux hernies discales

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137d5

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

conclusions dont elle était saisie, et a discrétionnairement apprécié l'opportunité d'une nouvelle mesure d'expertise, a pu décider, en se fondant sur le rapport motivé de l'expert judiciaire que la hernie discale

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3977

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société des ateliers de mécanique Thome, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ La Société de mécanique générale et de distribution de pièces pour auto diesel

Source officielle