quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers 1 et 2, les Capucines, les Genêts, les Ouvriers, les Rosiers

AND OTHERS 07/12/2010 07/03/2011 14626/03 DELLE CAVE AND CORRADO 05/06/2007 05/09/2007 32750/02 DI MARIA 13/11/2008 13/02/2009 35770/03 DI MICCO 29/07/2008 29/10/2008 32751/02 DI VICO 13/11/2008 13/02

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la rose bleue.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Rose X... qu'il a été constaté par arrêt rectificatif rendu le 9 juin 2011 qu'elle se nomme Rosa Y... ; Sur

MALTA 1967   Rosa DI MALTA 1935     Giuseppina Chiara Anna DIANA 1938   Antonio GABRIELE 1957   Giuseppe GABRIELE 1951   Vincenzo Fabrizio GABRIELE 1978   Caterina Maria

C A, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021.

Faustino et Natta, son siège social étant situé dans un immeuble en vente, dont la propriété devait être transférée dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di

objets placés sous scellés par les enquêteurs ; "au motif que Marzouk Lamnaouar fait l'objet de mauvais renseignements, impliqué dans de troubles affaires au bar "Le Turcqheim" avec Mohamedi Bouraada di

jointes C.511/18, C.512/18 et C.520/18, § 141) ; que, tirant les enseignements de ces arrêts préjudiciels qui revêtent un « caractère obligatoire au regard des juridictions nationales » (CJCE, Pretore di

avocats du 21 mai 2019 ; que Mme [D] soutenait que "le caractère frauduleux de cette assemblée ressort[ait] (…) du fait que le prétendu "bilan de sortie" ne fai[sait] état que des dettes de Mme [D] et ne di

INTIMEE : Madame Naghmeh Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

#Rosa Basch et vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawżi magħquda C-100/87, C-146/87 u C-153/87.

#Impugnazione – Articolo 181 del regolamento di procedura della Corte – Marchio comunitario – Marchio tridimensionale a forma di tortilla messicana – Diniego di registrazione – Impedimento assoluto alla

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Hof van beroep te Antwerpen.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Banco di Roma (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1982) de l'avoir déclarée responsable, sur le fondement

Mme Z..., née Dominique E..., demeurant Chiatra à San Nicolao (Corse), tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice légale de son fils mineur Jérémie Z..., née le 17 janvier 1983, 3 / de Mme Rose

la Roussie à Proissans, Sarlat (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de Mme Z..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque générale du commerce, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Banco di