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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309023_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501415_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300178_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
livraison rapide des produits achetés sur la place de marché facilite la jouissance du service de mise en relation, le programme « Amazon Prime », qui offre des prestations très diverses, la plupart décorrélées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00825_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407904 du 27 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004933299
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD005017299
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001341187
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Debrulle, Directeur d'administration au Ministère de la Justice. 2.
Source officielle2ème Chambre
661f660d2313f20008a5276d
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me PAPION de la SELARL DEBREU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Debrenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 ; 3°) de mettre une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208677_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204173_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204352_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, représentant M. F.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207878_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207882_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Quentin Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Frédéric Faïck, - les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01211_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01985_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, - et les observations de Me Me Debril, représentant M.D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant malien entré en France le 13 juillet 2017, déclare être né le 5 juillet 2001.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0119DEC001944302
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Debrulle, directeur du Service public fédéral de la justice. A.
Source officiellePage 63 sur 107