clôturait au 30 juin 2010, le fait que le résultat d'exploitation qui avait présenté un solde positif de 85 669 euros au 30 juin 2009 était devenu négatif de 22 597 euros au 30 juin 2010, le fait que la dégradation

plusieurs sanctions disciplinaires et qu'elle produisait plusieurs documents et témoignages attestant du comportement violent et agressif du directeur ainsi que des documents médicaux attestant de la dégradation

exclusivement, la chambre d'accusation qui s'est bornée à faire état de faits vagues -situation de violence au foyer, manifestée par des agressions entre enfants et vis-à-vis du personnel, rackets, dégradations

contraire aux textes conventionnels visés au moyen ; "2/ alors que le délit de détournement de gage n'est pas constitué si les meubles peuvent être représentés, quand bien même certains auraient été dégradés

important et ne peut être qualifié de " léger " et le délit qui est reproché aux deux prévenus prévu et réprimé par l'article 322-1 du Code pénal est suffisamment caractérisé ; " alors que la dégradation

préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader

préalable de l'autorité judiciaire"; qu'en effet, les occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader

propos des enfants et ont relevé un retentissement sur leurs comportement psychologique incompatible avec l'argumentation du mis en examen, selon laquelle, la plainte serait due à un contexte familial dégradé

responsables de l'établissement à recourir aux services de police qui en raison de la résistance passive de Xavier Y... avaient même dû le porter dehors ; que si les prévenus n'avaient commis aucune dégradation

motifs sans rechercher si la concordance et le caractère massif des plaintes des salariés quant à l'insatisfaction ressentie par ceux-ci, l'alourdissement de leur charge de travail, la dégradation

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à réparer le préjudice invoqué par Mme Y..., alors que, selon le moyen, en s'engageant à s'abstenir de toute dégradation, de façon à rendre

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ayant été licencié au motif de la dégradation constante des résultats de la

pas d'apprécier si un licenciement fondé sur une telle faute aurait une cause réelle et sérieuse, mais de déterminer si le salarié avait, en l'occurence, au moins une part de responsabilité dans la dégradation

son obligation contractuelle d'entretien, que l'hélice et la pipe d'admission de l'aéronef avaient été entreposés dans un container hermétique à l'extérieur de ses locaux et ne présentaient pas de dégradation

loyers perçus et ainsi rejeter sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée à les conserver au titre de l'indemnisation due pour l'utilisation du matériel loué, qu'en cas de nullité du contrat, sauf dégradation

repentir postérieurement à la mise en œuvre de travaux d'envergure sur le site, du 29 avril 2013 au 12 octobre 2016, et après avoir obtenu un permis de démolir les locaux loués, que ces travaux avaient dégradé

l'espèce, les prévenus avaient soutenu que, dans le contexte des revendications fiscales et sociales des « gilets jaunes », ils avaient, par un moyen certes non conventionnel mais sans violence ni dégradation

22 au 28 octobre 2020, alors que dans le même temps ce navire continuait à être commercialisé" ; qu'en énonçant cependant, pour écarter la faute de la société Costa Crociere SPA, que "l'indéniable dégradation