Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU

Daniel FARINA, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juillet 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 05 / 04929 ETABLISSEMENT

comparant en personne, assisté de Maître Pierre GEORGET, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel

Daniel en date des 16 juin et 20 juillet 2007, ne sont pas davantage convaincantes dans la mesure où des liens familiaux unissent ces personnes à l'intimée ; qu'à cet égard, la cour relève que ces deux

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel Y..., domicilié [...]                                                                , pris en qualité de liquidateur judicaire de la société Aertech, 4°/ à la société Your Aog Services, société

. - signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président et par Monsieur Daniel GAULIN, greffier présent lors du prononcé. *** Le 5 janvier 2000, Madame Marie DE X... épouse XX... a été victime d'un

L'attestation décrit un différend survenu le 11 septembre 2009 entre M X...et Mme Aïcha Y..., employée d'un magasin où le premier était affecté, le 11 septembre 2009.

Portalis 352J-W-B7I-C4CJK N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Danielle

Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Danielle

Daniel HERMET, chef de service internat, confirme que l'accident s'est bien produit en fin de matinée dans l'atelier de menuiserie où il a trouvé M.

- les condamner in solidum aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Danielle FERRAN-LECOQ, avocat, sur son affirmation de droit.