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Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel LE X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel LE X... irrecevable en son appel ainsi qu'en

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3dd

Appel

4 mars 2002

Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel X... irrecevable en son appel ainsi qu'en toutes ses demandes

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869cd

Appel

18 février 2003

, et qui a : DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... de ses demandes Attendu que l'intimé a soulevé en premier le moyen de l'irrecevabilité de l'appel formé par Monsieur Daniel X... comme hors délai ; Que les parties

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85597

Appel

15 mars 2001

Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.

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Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9a

Appel

12 mars 2008

de la décision rendue par les premiers juges, - débouter Daniel Y... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Daniel Y... à payer à la société DOGAN VOYAGES la somme de

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Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604c

Appel

7 mars 2002

Daniel Z... vendaient à M.

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6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Appel

29 janvier 2008

Daniel X... a relevé appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29d

Appel

15 novembre 2007

Daniel X... prescrite, - condamné M. Daniel X... à payer à la S.A.

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88176

Appel

29 mars 2006

C/ SARL ALEXANDRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119

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Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4a

Appel

6 décembre 2010

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Daniel X...

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea19

Appel

24 avril 2006

DU BEARN ET DE LA SOULE C/ Danièle Y...

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Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6cf

Appel

23 avril 2024

ETABLISSEMENTS DANIEL AUTOMOBILES ci-après dénommée ETS DANIEL AUTOMOBILES C/ M. [H], [E] [S] ...

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d183

Appel

27 février 2009

FRANCE de sa demande fondée sur les frais irrépétibles et a laissé les dépens de l'instance à la charge de Daniel X... ; Le jugement a été notifié le 22 septembre 2007 à Daniel X... qui a interjeté

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comm

613724b7cd58014677417c6c

Cassation

7 juin 2006

X... a admis une valeur vénale pour la seule nue-propriété, représentant une insuffisance taxable, sur la base de laquelle l'administration a émis un avis de recouvrement ; que la cour dappel a déclaré

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5

Appel

31 août 2011

Madame Danièle X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

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613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

restaurateur fixe lui-même le montant des achats mensuels pour lesquels il souhaite une facture de la part de la SARL Saigon Store (pièce 20-1) ; que selon l'attestation en date du 9 mai 2000 rédigée par Daniel

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6253cac8bd3db21cbdd8c0bd

Appel

2 juillet 2008

même ancienneté que lui, - que l'étude comparative à laquelle Daniel X... s'est livré est inopérante, - que Daniel X... s'est abstenu de se comparer à d'autres salariés qui dans une situation identique

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50d

Appel

25 juin 2008

Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Danièle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Emmanuelle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z...

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