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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02055
21 octobre 2009
21 octobre 2009
: Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Saic Velcorex-Concord a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation le 15 janvier 2009 par le syndicat CFDT Hacuitex
Source officielleChambre 10
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
[L] [H], demeurant [Adresse 2] Mme [D] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey D'HALLUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301422_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C D, représentés par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du certificat
Source officielle8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Wimereux a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SARL Prototype et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2203745_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 19 août 2019 à 12 h 00 à Fâches Thumesnil, le 7 octobre 2019 à 07 h 26 à Erquinghem Lys, le 7 juillet 2020 à 17 h 45 à Halluin
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2005
15 décembre 2005
* No RG : 03/05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN
Source officielleCour d'Appel
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4 octobre 2007
4 octobre 2007
COMPTABILITE & CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mmes F, D et A E et la SCI Audoloisirs, représentées par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006150_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, entré régulièrement sur le territoire français muni d'un visa court séjour, a épousé Mme D, ressortissante française, le 13 août 2016 à Halluin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002514_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Wervicq-Sud a refusé de lui accorder
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin, 29 novembre, 28 décembre 2022, et 21 avril 2023 Mme B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de
Source officielleChambre 1-11 HO
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
, madame [R] [T] est une patiente connue pour une schizophrénie avec des éléments hallucinatoires et délirants, qui a été hospitalisée pour la recrudescence d'angoisses psychotiques suite à des hallucinations
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
négligée, une agitation psychomotrice, et un discours désorganisé et diffluent avec réponses tangentielles et fuites des idées, verbalisant des idées délirantes mystiques et messianiques, avec des hallucinations
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6960b8a6cdc6046d47b8a482
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les symptômes productifs portant sur le délire et les hallucinations ont été mis à distance. Il persiste des éléments dissociatifs avec un discours et un comportement désorganisés.
Source officielle4ème Chambre
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
conclusions du docteur [K] sont les suivantes : ' il y eut association : - d'une altération cognitive manifeste de type démentiel avec des éléments médicalement constatés, y compris quant à des hallucinations
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle était extrêmement désorganisée, elle criait et frappait dans les murs toute Ia nuit, avec des propos délirants et des hallucinations importantes et ce malgré plusieurs traitements apaisants donnés
Source officielleHO-recours JLD
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les certificats médicaux postérieurs établis pendant la période d'observation ont relevé des troubles du comportement, une grande imprévisibilité et dangerosité, des hallucinations auditives et des idées
Source officiellePage 63 sur 158