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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302124_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une décision du 12 novembre 2020, le président de la CRAN a révoqué M. B pour motif disciplinaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
antérieure : La société anonyme Mercialys a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Arles Crau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10529
13 décembre 2017
13 décembre 2017
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cry
Source officielle2ème Chambre civile
695f87a9cdc6046d479c80c6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25097 Assistée de Me Xavier VIARD, avocat au barreau de ROUEN Le MERCREDI SEPT JANVIER
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
6137240bcd5801467741181d
4 mars 2003
4 mars 2003
Y..., ès qualités ; Attendu que la société Sometrans a souscrit le 25 juin 1992 auprès de la société Alte Leipziger, par l'intermédiaire de la société de courtage du Cray, et avec le concours de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, l'Earl du Malandé, représentée par Me Craye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les autres moyens soulevés par l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles : 8.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e77
6 décembre 1990
6 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc
14 juin 2011
14 juin 2011
jugement prononcé le 7 avril 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe qui a rejeté le recours fait par l'intéressée et l'a condamnée à payer une somme 13191, 52 euros à la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201085
1 juin 2011
1 juin 2011
matière de procédure sans représentation obligatoire, le représentant des parties doit, s'il n'est avocat ou avoué, justifier d'un pouvoir spécial ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que " intimée, la CRAM
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40b9
23 mai 1991
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c16
10 octobre 1991
10 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec855
24 novembre 1987
24 novembre 1987
que de nouveaux désordres de même nature intervenus fin 1976 début 1977 ont été spontanément repris à l'amiable par les constructeurs d'une manière définitive et satisfaisante en octobre 1977 ; que la CRAM
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. I
6137211acd580146773f1008
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. ; 3°) Madame O... veuve Z..., demeurant à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), domaine de Vergières ; 4°) Monsieur Louis N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; 5°) Monsieur Ph Y...
Source officiellesoc
6137233acd58014677407154
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Nacer, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c70
12 mars 1998
12 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b0
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7b2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de Loire, dont le siège
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee8d
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa51
20 juin 1996
20 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .
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PENSION CANINE ET FELINE DES CRAYES
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CRAYENEST, Eliott, Thibault, Quentin
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SCI IMMO DE LA CRAYERE
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