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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502659_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502776_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503087_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501711_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502337_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500823_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, la société Orling, la société BPTI et leur assureur, la société SMABTP, représentées par Me Delphine Cousseau, ne s'opposent pas à la demande d'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2204002_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023, le 22 mai 2023, le 18 août 2023 et le 20 septembre 2023, la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, représentée par Me Cousseau, conclut, dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300791_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, la SCI Lopes, représentée par Me Cousseau, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
pour faute grave ; que d'ailleurs, l'employeur a tardé à réagir ; Que Monsieur X... a repris ses activités professionnelles dès le 24 mars 1989 ainsi que l'établit le certificat médical du Docteur COUREAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404226_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6c
2 mars 2011
2 mars 2011
COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller P. DELMOTTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUSTEAUX Assesseurs : V. SALMERON, conseiller : F. CROISILLE-CABROL, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître COURTEAUD
Source officielle6e chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5b
24 juin 2014
24 juin 2014
Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00489 Copies exécutoires délivrées à : SCP COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
16 mars 2011
COUSTEAUX, président P. DELMOTTE, conseiller F. CROISILLE-CABROL, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Adjointe Administrative faisant fonction de Greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f822e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Anne-Sophie COURSEAUX, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3bc71a6a83181c8dc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SARL Ibay Compiègne domiciliée [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Cyril Courseau
Source officielle1ère Chambre
6a10c4f2cdc6046d479db2ac
22 mai 2026
22 mai 2026
Tous représentés par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY et Me Cyril COURSEAU
Source officiellePage 63 sur 101