ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2015), que Mme [B], propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a installé dans une courette

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours d'une opération de chargement de copeaux

ressort (TASS Chartres, 3 octobre 2003), que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) ayant refusé à la clinique Saint-Gatien le remboursement, dans la catégorie des soins particulièrement couteux

les époux X... ont assigné les époux B... et la commune d'Alençon en revendiquant, au principal, la propriété du sol définie par la surface passant sous un immeuble appartenant aux époux B... et la courette

Y..., exploitant d'un magasin de jouets, ont été détruits par un incendie ; que ces locaux étaient assurés auprès de la société Axa Courtage IARD, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

V... a conclu le 11 janvier 2006 avec la société Concorde patrimoine (la société), dont l'objet social est l'assistance et le conseil en matière patrimoniale et fiscale ainsi que le courtage en produits

XK..., assuré auprès de la société Axa courtage, maintenant dénommée Axa France IARD (la société Axa). 2.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société groupe Omnium finance, société par actions simplifiée, 2°/ la société Promedial, société par actions simplifiée, 3°/ la société Stellium courtage

O..., exerçant une activité indépendante de couvreur, coupables de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour ne pas avoir, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, déclaré en totalité leur activité

l'arrêt attaqué, que Mme X..., à la suite du décès de son mari, a sollicité le bénéfice de la garantie souscrite par celui-ci auprès de la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la société AXA Courtage

société Sitraba, également titulaire du lot portiques métalliques ; que des désordres étant survenus après la réception intervenue le 26 février 1990, la SNCF a assigné en réparation la compagnie Axa courtage

inscriptions produisaient effet respectivement jusqu'au 22 novembre 2017 et 5 septembre 2017, la cour d'appel a violé l'article 2154-1 devenu 2435 alinéa 3 du code civil ; 4°/ que les intérêts ayant couru

indiquent avoir vu trois personnes regroupées qui se battaient, par les taches de sang retrouvées sur ses vêtements qui attestent de la présence d'Hamlili près de la victime au moment des coups de couteau

17 février 1990, celui-ci s'était présenté au domicile de Fatima X..., amie de la plaignante, chez qui celle-ci s'était réfugiée pour échapper à ses coups, et l'avait frappée au bras au moyen d'un couteau

mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixe (sauf cas de légitime défense)" ; que Sauveur X... est décédé, le 11 avril 1990, après avoir été mortellement blessé par des coups de couteau

violence de l'agression dont elle a été victime et de la durée de cette agression, de l'ordre d'au moins vingt minutes, Sonia X..., qui a reçu au cours de celle-ci plus d'une quarantaine de coups de couteau

O..., âgé de sept ans, lui portant sept coups de couteau qui ont causé son décès. Par arrêt du 8 février 2019, la chambre de l'instruction a reconnu M.

° E 22-11.776 contre l'arrêt n° RG : 21/01105 rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant au Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau