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le cadre des dispositions de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, à la demande de sa famille, à l'association Clair Soleil, gérant l'institut de rééducation Les Collines

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 octobre 2002) que par convention du 4 février 1994, la société civile immobilière les résidences de La Colline

Y... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, a contesté l'état de frais de la SCP Colin, Voinchet, Radiguet, Enault, avoués, vérifié par le greffier

société SCER-CGT), ayant fait construire trois immeubles en qualité de maître de l'ouvrage pour l'un et de maître de l'ouvrage délégué pour les deux autres par un groupement d'entreprises, sous la coordination

que, par acte du 1er août 1985, l'Union coopérative équipements loisirs, aux droits de laquelle se trouve désormais le Crédit coopératif (la banque), a consenti un prêt à l'association Comité de coordination

nationalité congolaise, a été engagé à compter du 1er mai 2013, par la société Weatherford services limited (la société), dont le siège social est situé aux Bermudes (Royaume-Uni), en qualité de coordinateur

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 7], 31 mai 2022), lors d'une sortie de canyoning organisée par l'Association des usagers de La Pépinière, en coordination avec l'association La Maison de la montagne, à

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B et la société B Meunier Coordination.

La SA LOGIREM justifie avoir signalé la situation d'impayés à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 13 juin 2023 soit deux mois au moins avant la

La SA ERILIA justifie avoir signalé la situation d'impayés à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 19 décembre 2023, soit deux mois au moins avant

La SCI Collines d’Eden justifie par ailleurs avoir signalé la situation d'impayés à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 20 novembre 2024, soit deux

soins à domicile, rue Louis Prigent, BP. 31, 22420 Plouaret, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2010 par la cour d'appel de Rennes (cinquième chambre prud homale), dans le litige l'opposant à Mme Corinne

diverses sommes pour les travaux de démontage d'une salle de bains, pour les travaux de réfection des chambres affectées de désordres, pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre complète, de coordination

de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TN Le Copie + Copie exécutoire Me Collin pour Me