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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10506

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

générale, - au Sales Handbook d'avril 2010 dont vous avez accusé réception le 2 août 2010 et plus particulièrement l'article 1.6.1 « confidentialité de l'information» - aux rappels de MARK/DIR et MARK/COO

Source officielle

Page 63 sur 86

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC003753897

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Their relationship had always been somewhat cool.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010DEC004504616

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Cork. He was represented before the Court by Denis O’Sullivan & Co., a law firm in Cork. The circumstances of the case 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777eb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que donc il y a une continuité dans cette utilisation, et que d'autres salles de sport présentes sur la ville de Niort utilisent également des couleurs similaires (la franchise de salle de sport KEEP COOL

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab653b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Condamner purement et simplement, Maître [O] (SELARL SBCMJ) représentant la Société COOP ALLIANCE à verser à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

E..., RAVALEC, ALIOUEST, CECAB, COOP DE BROONS, SICA COOP DE BROONS, D... H..., VOLAILLES DE L'ODET, SA PINAULT, AGRO BIO EUROPE, C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01497

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

dernière doit être force de proposition et doit mettre en avant la pro-activité de la société ; qu'elle ne peut se contenter de répondre aux demandes de leurs partenaires (…) notamment en terme de fonds de coop

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

64a9002e03029105dbedc47e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 12 mars 2018, la société SCI CATHEDRALE a conclu un bail commercial avec la société « Com en Coop » afin de louer l'intégralité de l'ensemble immobilier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200177

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Henri X... était salarié du groupe Coop qui a adhéré au fonds de garantie de retraite des cadres devenu par la suite le Fires auquel a succédé l'institution Humanis prévoyance ; que les statuts de 1992

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201170_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il est également membre titulaire du comité social et économique de la plateforme sud-ouest de la société, membre titulaire du comité social et économique central de la société Biocoop SA Coop et délégué

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448743.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

G soutient également que l'association " La COOP Montreuil " a participé au financement de cette campagne électorale, il n'avance aucun élément de nature à établir l'existence d'une telle participation

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029177093

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

enregistrés les 28 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Apple Sales International dont le siège est situé Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, à Cork

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001526_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

semi-synthétique sans chlore, sans bore, sans soufre pour usinage et rectification tous métaux - résolution des aléas de moussage, de stabilité de pH et de taches sur l'aluminium aéronautique (Oltec COOL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

débouté les sociétés Goliath de leurs demandes ; il sera précisé, concernant le produit « Doll'icious Coffee n' Smothie », que celui-ci, s'il entre dans la catégorie des dînettes comme le jouet « Let's Cook

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147567

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

inscription « Notre Dame 33-1-43-54-46-12   » correspondant au numéro de téléphone de la banque Western Union du 4 rue du Cloître Notre Dame à Paris   ; un ticket de change d’une agence Thomas Cook

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC002852495

Admin. suprême

21 mai 1998

21 mai 1998

Although food was prepared in the prison's kitchens, there were four additional cookers in each wing where prisoners could cook extra food they bought or received.

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a61bf9fd47c90a13e86

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il est admis et non discuté par les parties que Dalenys Marketing ne pouvait céder à un tiers les données à caractère personnel (adresses emails, cookies, données de navigation) utilisées pour son activité

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb09cffdb6a99e3bc7f545

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

En 2007, il est devenu Directeur des Opérations (COO) de GBS France, entité de conseil et intégration de systèmes d'IBM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201372

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

produites aux débats par le salarié, et alors d'autre part que les appelantes font elles-mêmes valoir que parmi ces chantiers extérieurs monsieur X... travaillait « spécialement chez SOLLAC au département Cokerie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f442150aadff23dbfb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X] liés à la société [S] [I], dont il est COO (« Chief Operating Officer »). L'article précise que cette société a été créée à sa sortie de prison.

Source officielle