Le GFA fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant

pris en sa première branche Enoncé du moyen Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société [1] ([1]) pour contraventions de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

Adrien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2017, qui, pour conduite d'un aéronef sans titre aéronautique, refus de se soumettre aux opérations de

de fumée dans la commune de Marseille, enjoint, d'une part, aux propriétaires et locataires de locaux d'habitation de faire ramoner une fois par an les conduits de fumée, d'autre part, aux propriétaires

du comité d'établissement USPI est légalement requise, le défaut de consultation de ce comité s'avérera constitutif d'un trouble manifestement illicite, persistant puisque la mise en oeuvre du projet

du comité d'établissement USPI est légalement requise, le défaut de consultation de ce comité s'avérera constitutif d'un trouble manifestement illicite, persistant puisque la mise en oeuvre du projet

Un véhicule gris (...) sur la D111 a glissé dans la courbe et (son conducteur) a perdu le contrôle de son véhicule.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

Tayefey Y... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de restauration ; qu'ayant dû, à la demande du propriétaire des locaux d'exploitation, exécuter des travaux sur le conduit de cheminée du restaurant

Y..., au volant de son véhicule, a fait un écart et est allé percuter un car de police conduit par M.

X... et de déterminer sa valeur à une certaine date ; qu'après la consultation du technicien commis, la cour d'appel a condamné la société à payer à M.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

à laquelle se réfèrent l'article 15 ter du réglement 1035-72 modifié et l'article 4 du règlement n° 328583 du 14 novembre 1983 est une consultation au cours de laquelle chacun des producteurs concernés

police collective de l'AMU, prévoyant une dérogation à l'exclusion de garantie des dommages occasionnés ou subis par un véhicule à moteur, édictée par l'article 13-27 de cette même police, en cas de conduite

à laquelle se réfèrent l'article 15 ter du réglement 1035-72 modifié et l'article 4 du règlement n° 328583 du 14 novembre 1983 est une consultation au cours de laquelle chacun des producteurs concernés

formé par : Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1989, qui, pour homicide et blessures involontaires avec la circonstance de conduite

articles 1351 et 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute commise par le conducteur