X... avait été spécialement engagé pour être détaché en Colombie auprès de la société CCL et placé sous l'autorité directe du directeur général de cette société; qu'en l'espèce, il résultait des termes

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction

C... a été colloqué pour la totalité de cette somme par le procès-verbal de règlement provisoire ; que la Midland bank a contesté cette collocation au motif que l'inscription d'hypothèque dont se prévalent

la plèvre viscérale, tel que visé par un tableau n° 30 des maladies professionnelles que le médecin-conseil ne reproduit pas le libellé exact de la pathologie, sans rechercher si la mention, par le colloque

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Cosson et Ensis Groupe de la société Terzeo

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DJO Global par la société Colfax Corporation

of his transport to this colony had amounted to torture and that the Sokyriany prison authorities had deprived him of proper medical supervision upon his arrival at the Torez Colony on account of the disappearance

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Sur le pourvoi formé par la Compagnie franco-suisse de façonnage de papier, dont le siège social est sis à Illfurth (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar

, n° 14-11992 et 14-11995) ; qu'en l'espèce, le syndicat demandeur justifiait d'une délibération de sa Commission exécutive, conforme à ses statuts, donnant pouvoir spécial au Cabinet Colin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Gifop Ineura, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar

considérant que la réglementation sur le temps de repos avait été respectée en ce que Marc Y... avait pu s'arrêter 8 heures pour la nuit du 7 au 8 juin puis 1 heure toutes les 4 heures 30 de route, entre Colmar

Djilali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, ayant son siège .

Armée, 75116 Paris, et ayant un centre de production à Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine, Marie-Andrée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 octobre 2000) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si Mme X... ne s'était

mise à pied conservatoire puis a été licencié pour faute grave le 18 janvier 1999 ; Attendu que la société Hammerson France et la société Marketing et Valorisation font grief à l'arrêt attaqué (Colmar