[D] à [Localité 6] comme principal du collège, le syndicat Sud éducation 34 (le syndicat), a mis en ligne sur son site internet deux communiqués intitulés « chef maltraitant recasé : stop au pas de vague

Maurice et Thierry Z... ont constitué la société à responsabilité limitée Oirda Distribution (la société Oirda) ; que M. X... invoquant avoir payé les parts sociales de M.

Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY

Damien Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 5 / de M.

5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Thierry

. : 2026000402 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

. : 2026000569 N° PC : 2025/146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Monsieur [K] [L] [H] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

convocation et la tenue de l'entretien préalable ; qu'il en déduisait qu'il n'avait pas bénéficié d'un délai suffisant pour préparer sa défense, dès lors qu'en l'absence de délégué syndical appartenant au collège

Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à voir condamner la société Cinétrain à leur payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que commet une faute de nature

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la banque qui conclut un contrat de crédit affecté et délivre au vendeur les fonds en dépit de la nullité dont le bon de commande était affecté commet

2017), qu'au cours de l'année 2012 la société Tridex a pris en location auprès de la société Transeurop organisation (la société Transeurop) des véhicules industriels avec chauffeur afin d'assurer la collecte

la demanderesse dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; qu'en effet, le premier juge après avoir procédé à une analyse du rapport d'expertise déposé par le collège

sans contrôle visuel précis la trajectoire n'aurait pu être suivie ( )" ; "et que, "( ) les crissements de pneus et les soubresauts au début de la manoeuvre s'expliquent tout à fait par l'état de colère

élèves l'a publiquement accusé de se livrer à des attouchements sexuels sur les jeunes filles et de leur faire des avances; que le plaignant avait alors établi un rapport demandant au principal du collège

comme elle l'a expliqué, elle a été incapable d'assurer sa protection après la scène du 11 août ainsi que de dénoncer les faits ; qu'elle pouvait véritablement craindre qu'André X... entre dans une colère

douche signifiait nécessairement qu'il n'existait pas de tels salariés dans l'établissement ; 2 / que si l'arrêté du 23 juillet 1947 complété par l'arrêté du 22 novembre 1989 vise " les travaux de collecte

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Pierre A... du chef de tentative de chantage ; "aux motifs que la personne qui s'estime créancière d'une obligation ou lésée par un fait délictueux ne commet

dispositions combinées des articles 686 du Code de procédure civile, 154 et 161 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 123, alinéa 4 et 126 du décret du 27 décembre 1985, le juge-commissaire commet