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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2103981_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2104010_20230208
8 février 2023
8 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2308482_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté sa demande tendant au rétablissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 2111-9 de ce même code : « Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217697_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217700_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223715_20230208
8 février 2023
8 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223810_20230208
8 février 2023
8 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4d9
27 juin 1994
27 juin 1994
commission rogatoire du magistrat instructeur, notamment certaines écoutes téléphoniques, ont permis l'identification et l'interpellation des auteurs des agissements dénoncés ; que, dans ces conditions, Codani
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: 3 499 euros - pompe : 14,90 euros - pédales : 51,80 euros - porte bidon : 12,50 euros - maillot : 56 euros - gants : 29,90 euros - couvre chaussures : 24,95 euros - blouson : 185 euros - collants
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
non compris dans d'autres classes (à savoir affiches, albums, cartes, cartes postales, cartes de visite, brochures), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515
24 octobre 2018
24 octobre 2018
; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire" ; - en classe 16 : "Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire' ; en classe 16 : 'Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100701
7 septembre 2009
7 septembre 2009
particulier, que lui-même, défendeur à l'instance, ne pouvait pas être entendu lors de cette enquête, a fortiori sans que son adversaire ait été interrogé de manière contradictoire, et que Mme D, colistière
Source officielle2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
3 mai 2022
Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Karine GHIGONETTO Me Jean-michel COLMANT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013565_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2111-9 de ce code : " Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder () ".
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869090
15 mai 2009
15 mai 2009
qu'il conduisait, il n'est pas établi que ces comportements auraient été accompagnés de pressions sur les électeurs et auraient été de nature à altérer les résultats du scrutin ; que l'agression d'un colistier
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936334
31 juillet 2009
31 juillet 2009
B et de ses colistiers le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110016
17 novembre 2010
17 novembre 2010
V et autres soutiennent qu'il conviendrait de ne pas tenir compte des démissions de Mme W et de ses colistiers, lesquelles, données alors que le maire avait déjà présenté sa démission et que cette démission
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023162750
3 décembre 2010
3 décembre 2010
A, de ses colistiers et de son équipe de campagne, le 28 avril 2009 à Marseille, doit être regardée comme procédant de circonstances particulières résultant de la campagne, et par suite engagée en vue
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