ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/834 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Michel-pierre COLCOMBET

les demandes des exposants tendant à voir organiser immédiatement les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de la société ST ERICSSON sis à Colombelles

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chevreau, Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REQUERANTE A FAIT CONSTRUIRE A COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES EN 1971 ET 1972, UN IMMEUBLE A USAGE DE RESTAURANT ET D'HOTEL QU'ELLE A DONNE EN LOCATION EN VUE DE SON EXPLOITATION

Elle soutient que : - elle a refusé le logement proposé le 28 février 2023 à Colombelles non pas en raison de l'absence de terrain pour sa caravane mais parce que ce logement était trop cher ; - elle

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter les lieux situés 13-2 rue du Stade à Colombelles

1°) Le Syndicat des copropriétaires du centre d'animation des Quatre Pavillons, pris en la personne de son syndic la société anonyme Georges Lucciardi, dont le siège social est 9, bis rue de la Colombette

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Colombet, substituant Me de Lagarde, avocat de M. et Mme A et de M. et Mme C ; - et les observations de Me Tremouilles, avocat de la SAS 14 Ernest

C et Mme A sont devenus propriétaires sur le territoire de la commune de Vercoiran, au lieudit " Colombrette ", de plusieurs parcelles cadastrées, section D, numéros 312, 313, 326, 327, 328 et 329, cette

N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Julien X..., demeurant à Gillancourt, Colombey-les-deux-Eglises (52230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

HUBERT DEMEURANT A COLOMBEY MANCHE , E... FRANCOIS DEMEURANT A CRIQUEVILLE-AU-PLAIN MANCHE , C... HUBERT DEMEURANT A VIDECOVILLE MANCHE , DE D...

Adalbert X..., demeurant à Colombelles (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section agriculture), au profit du Centre d'Enseignement