Le 31 juillet 2020, date d'envoi de la lettre de licenciement, la société [1] a notifié à M. [C] son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le 10 septembre 2019, M.

du dépôt du rapport d'expertise et la date du prononcé du présent arrêt, et intérêts au taux légal à compter de la date du prononcé du présent arrêt ; Rejette le recours en garantie présenté par la

Christophe, - Z...

, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société du Figaro (intervenant volontairement aux droits de la société Evene), contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 6-1, en date

l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lycamobile services, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date

, en distinguant entre ceux qui ont été dénoncés à cette date et ceux qui ne l'ont pas été, * préciser la date d'apparition des désordres dans toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences

4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Marietta, épouse Y..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 27 septembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 23 octobre 2015, qui, pour propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication

KHALIL Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 mars 1997, qui, pour séjour irrégulier en FRANCE et obtention indue d'un document administratif, les a condamnés

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et des droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date

général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE SATT INTERIM, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NICE, en date

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de chambre

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

Christopher Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment de proxénétisme, blanchiment

Ely, - LA SOCIETE AERIUM LLP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 19 juin 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

Samir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a prononcé sur

Nadine, épouse X..., - LA SOCIETE CORALITA 8, contre l'ordonnance n° 292 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE, en date du 20 novembre 2002, qui