est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Richard, Gérard ZF... et son épouse Christiane, Madeleine CR..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 31°/ M.

Madame Monique RICHARD Conseiller a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Paul A... ... 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Monique

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

du 3 juillet 2018 et émanant de Monsieur Fabrice Y..., Sous-Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juillet 2018 : Mme Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, section activités diverses, RG n° 09/00880 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christian

AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT :

ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT :

ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT :

Madame Catherine CCC... ... 75011 PARIS non comparante Monsieur DDD... ... 93260 LES LILAS non comparant Monsieur EEE... ... 78500 SARTROUVILLE non comparant Madame Monique

DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur Eugène SCHNEIDER, Conseiller Madame Christine DORSCH, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Mademoiselle Magali MAUROUX, Faisant Fonction de Greffier

Christian CH..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. XQ... et M..., 24 / de M.

Selon les deux attestations du 9/ 06/ 2011 de Mme Monique Z...

54000 NANCY représenté par Me GARREL (avocat à la Cour d'Appel de METZ) substituant Me PAWLIK (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique