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9 149 résultats pour « Chevreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d9cd580146773eeeb4

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Chevreau, rapporteur ; MM. C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

Page 63 sur 458

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Annonces BODACC397 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CHEVREAU JC

SIREN 843588393Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

30/06/2026

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Créations

CHEVREAU, Marie-Paule, Michèle

SIREN 105814263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

05/06/2026

Voir →

Créations

CHEVREAU, Emmanuel, Claude, André

SIREN 512805409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/05/2026

Voir →

Créations

SARL YVARD CHEVREAU

SIREN 104648811Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

17/05/2026

Voir →

Radiations

CHEVREAU, Alexis

SIREN 885017061Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

Voir →

CC

civ3

61372128cd580146773f1709

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Chevreau, rapporteur, MM. E..., F..., Didier, Cathala, gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f170b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Chevreau, rapporteur, MM. C..., E..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Chevreau, rapporteur, MM. C..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e86

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Charles Y

61372318cd5801467740557d

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd5801467742576b

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe516

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. D

613721ddcd580146773f8422

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8822

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Morangis de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. J

61372297cd580146773fede3

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021ce

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722abcd580146773ffe75

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Z..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c8cd58014677401693

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Mme Borra, MM. Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660347

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES, DAMPIERRE, CHEVREUSE

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe827

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Cabinet Deguelt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit du syndicat des copropriétaires de Versailles Chevreuse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00611_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

et un extrait d'un bail commercial ainsi qu'un avis de situation au répertoire Sirene attestant de la fermeture de l'entrepôt situé rue Chevreul depuis le 1er octobre 2016. 5.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2131270-2261836

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Il l’aurait injuriée, secouée, frappée sur la tête et pincée les bras, et lui aurait tiré les cheveux et craché au visage.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008062253

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

CHEREAU, l'E.A.R.L. JEAN X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et les cheveux; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau et le traitement de la peau; Crèmes, lotions et autres préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; Ouates et bâtonnets ouatés

Source officielle