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24 439 résultats pour « Chevais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643986

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

DE LA LISTE DES TITULAIRES DE LA CARTE PROFESSIONNELLE PERMETTANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DES CHEVAUX; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle

Page 63 sur 1222

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CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expert rappelle que le cheval avait souffert d'un post-opératoire lourd et difficile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSEILS, la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS, la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEIL,

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c44421

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR GILLES, A ASSIGNE COLIN EN PAIEMENT DE FRAIS DE PENSION DE QUATRE CHEVAUX

Source officielle
CC

civ1

60794c1b9ba5988459c44b23

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

: Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme Louise X... a été victime d'une chute alors que, débutante en sport équestre, elle effectuait une promenade à cheval

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00318_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300839

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

2008), que le 30 décembre 2003, la société La Veyrière a consenti à la société Romence Consulting "un engagement de location", d'une durée de 3 ans, portant sur 10 à 24 boxes destinés à abriter des chevaux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7cc8f6b63637c907b78e0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de : A titre principal : -dire et juger que le sinistre décès du cheval étend intervenu après la faim du contrat d'assurance, la garantie décès du cheval souscrite

Source officielle
TJ

Proximité

6972ec75cdc6046d475f413c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon deux contrats signés le 24 décembre 2023, l’un pour la jument Hokaidi de la Chevrie, l’autre pour la jument [D] [B], ils ont pris en pension ces deux chevaux appartenant à Madame [C] [J], moyennant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... et consistant à administrer des produits dopants à des chevaux de course afin de remporter des courses hippiques et de truquer les paris.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603934

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou, Chevallier

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528938

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103064_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort de l'arrêté du 19 février 2021 que le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein des résidences Mouchotte et du Comte B et imposé le transport des chevaux dans

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f530

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Régie des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db32c124f4fd8d67318

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE CHEVAL D'ARGENS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c4

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Aquitaine (SCI) a chargé la société Girondine d'Isolation (société Gisol), assurée par la Société mutuelle d'asurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de travaux d'isolation thermique d'un chai

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412059

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

un procédé de fabrication industrielle d'aliments, et la société Cuisimer, Cuisine de la mer (la société Cuisimer), qui exploite ce brevet pour fabriquer et commercialiser une préparation à base de chair

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [E] ; - condamner la société SCI du Cheval Blanc à payer à Mme [M] [U] épouse [E] et M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185620

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

S’agissant de l’acquisition des chevaux (Babylone et Quirikou), ils soulignent que seule la facture d’achat du cheval Quirikou est produite.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697718

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Toulouse du préjudice qu'elle a subi, alors qu'elle était étudiante à l'unité d'enseignement et de recherche " techniques et réadaptation " de l'Université Paul Sabatier, à la suite d'une chute de cheval

Source officielle