AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643986
22 avril 1977
22 avril 1977
DE LA LISTE DES TITULAIRES DE LA CARTE PROFESSIONNELLE PERMETTANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DES CHEVAUX; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE
Source officiellePage 63 sur 1222
Chambre Civile
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert rappelle que le cheval avait souffert d'un post-opératoire lourd et difficile.
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