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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008005228
23 février 1998
23 février 1998
Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA CHARENTE, à Mme Margareth Y... épouse A... X..., et au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101229_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler ce certificat d'urbanisme. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401335_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Une pièce a été enregistrée pour la préfète de la Charente le 28 février 2024, et communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
titre principal, 1°) d’annuler la procédure de passation des lots n°4 et 7 du marché public n°GAZFL-2026 « accord-cadre de fourniture gaz médicaux et services » engagée par le Groupement de commandes Charente
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc97a
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Languedoc (Branche transports), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 ) de la société Transports Chenet
Source officiellePPP Contentieux général
6801430c70f05fda0a955127
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [M] Expéditions délivrées à DEFIS AVOCAT FE délivrée à DEFIS AVOCAT Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bf
4 avril 2024
4 avril 2024
En réponse à la demande de consignation de Monsieur [M] [O], l'URSSAF POITOU CHARENTE soutient que rien ne justifierait qu'il soit fait droit à une telle demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301245_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er :La décision de la préfète de la Charente du 23 février 2023 est annulée.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303077_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303080_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460157.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046246
4 juin 2014
4 juin 2014
H...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime ; Vu 2°, sous le n° 379425
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7db
28 juin 1995
28 juin 1995
) Mme Louisette A..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 5 ) Mme Micheline B..., demeurant ... à Saint-Agnant (Charente-Maritime), 6 ) Mme Dominique C..., demeurant ... à Saint-Nazaire-sur-Charente
Source officielle3ème chambre
DTA_2101330_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime, à compter du 1er mai 2021. Sur les fins de non-recevoir opposées par le SDIS de la Charente-Maritime : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 21 janvier 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202532_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté du 22 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente le 22 avril 2022, la préfète de la Charente a désigné Mme Nathalie
Source officielle2ème chambre
DTA_2202533_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté du 22 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente le 22 avril 2022, la préfète de la Charente a désigné Mme Nathalie
Source officielle2ème chambre
DTA_2402956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 19 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle2ème chambre
DTA_2403211_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le 4 mai 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Charente-Maritime, la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2500944_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officiellePage 63 sur 711
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/09/2025
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