Il expose que la publication a été réalisée en interne par le service marketing du groupe Chevreux à [Localité 5] alors qu'il était en création d'étude et reconnaît avoir relu l'article avant sa diffusion

INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/88 de la

Portalis DBVB-V-B7I-BMLRY [X] [D] [P] [S], [U], [B] [G] C/ [H] [C] épouse [Y] [E] [C] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me [Localité 16] CHERFILS

Rôle N° RG 24/13061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IA [B] [P] [U] [C] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GRANIER Me Romain CHERFILS

Association [Établissement 1] C/ Association FDSL FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Romain CHERFILS

FÉVRIER 2020 N° 2020/174 Rôle N° RG 18/05986 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHRL [G] [I] C/ [N] [Y] SCI MAJONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

L'appelante qui succombe très partiellement supportera les dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la SCP BLANC et CHERFILS.

naissance 2] 1933 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] Madame [J] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me CHERFILS

SA NATIXIS FACTOR C/ [C] [U] SA ALSTOM POWER SYSTEMS SARL BPG Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Romain CHERFILS

Boîte réseau : oui seulement à l'e-mail 'staff letter' sur le mot clé Chevreux.

Elle a fait appel à SOS MEDECINS qui a constaté des brûlures au premier degré du cuir chevelu étendues sur 10 cm sur 5cm sur l’avant du crâne.

01 Avril 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de de CAEN APPELANT : [Y] [S] Né(e) le 11 Décembre 1975 [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître Arthur CHEREUL

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de de CAEN APPELANT : [D] [J] [Adresse 2] Né(e) le 23 Juillet 1973 à [Localité 4] Comparante Assistée de Maître Arthur CHEREUL

DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.P. [1] agissant en la personne de Maître [K] [C], en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARLU [2] Représentant : Me Romain CHERFILS

Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats

COUPABLE DU DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 143 DU CODE PENAL, L'ARRET ATTAQUE EXPOSE QUE LE PREVENU A FIXE A LA PATTE D'UN CHEVREUIL ILLEGALEMENT ABATTU SUR LE TERRITOIRE D'UNE COMMUNE PAR UN COMPAGNON DE CHASSE

Maurice X..., demeurant à Cheveuges Saint-Aignan (Ardennes) Donchery, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt