XXXXXXXXXX01]) dont la société [5] et compagnie (siren numéro [N° SIREN/SIRET 2]) était titulaire auprès du [3] Atlantique Vendée, succursale [Localité 4], par procès-verbal en date du 10 mai 2022 visé au chapeau

l'installation de poubelles, de vélos, d'un drapeau de la société Netto devant sa vitrine, de la présence de déchets, de l'installation d'une rampe d'accès et d'un encart publicitaire cachant l'enseigne Château

par la société du Château de Vaux-Verze et la condamne à payer à la société BTSG², en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEV de la Bruyère et de la société du Château de Vaux-Verze, la somme de 3

Ils indiquent également qu'il n'est pas établi que l'ouvrage de sous-face de toiture et chéneau entre les points B et C ait créé un dépassement nouveau.

technique de s'assurer que ses avis ont été suivis d'effet ou mis à exécution ; - sa responsabilité n'est pas engagée dès lors que les désordres sont dus à des percements localisés ; de plus, le chéneau

; - les loyers ont été régulièrement comptabilisés et les travaux faisaient obstacles à l'exploitation du château ; - l'exploitation hôtelière du château était prévue dès son acquisition et a été

du château était fixée au 25 septembre 2005 et celle de la cave (hors plancher réceptif) au 31 août 2005 ; que toutefois, la réception des travaux relatifs au château est intervenue le 20 décembre 2005

vendu " ; qu'il est constant que la société Fermière du Château A...

DROIT EST SUBORDONNE A L'OBSERVATION DES PRESCRIPTIONS DE SURVEILLANCE SANITAIRE EDICTEES A L'ARTICLE L 164 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES A REFUSE A CHEREAU

] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat S.A.S. [8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Elodie CHESNEAU

A..., représenté par Me Chezeau-Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites des 11 juin et 17 juillet 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté ses demandes de regroupement

Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.

Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.

Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.

BRIE CAILLOU " LE 5 NOVEMBRE 1965 SOUS LE N 53622, LES SECONDS, LA MARQUE " CHATEAU BRIES CAILLOU ", LE 13 NOVEMBRE 1965 SOUS LE N 136.069; QU'ESTIMANT AVOIR SEULE DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE " CHATEAU

" Château Grand Ousteau ", en classe 33 et pour des vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation dénommée " Château Grand Ousteau " ; que cette marque est exploitée par la société

* * * EXPOSE DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL le Château des Gipières ayant Roland X... pour gérant a acquis le Château des Guipières et ses dépendances qui, après des travaux

Haut [Localité 8], Château [Localité 8] et Harmonie de Château [Localité 8] et de cesser l'utilisation des dénominations ' Château [Localité 8]' et 'Château Haut-[Localité 8]' pour les vins produits par