B d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté est annulée en tant qu'elle concerne les affectations à la circonscription de sécurité publique de Chelles pour la période courant du 1er janvier 1995

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

L'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (l'EPFIF) a reçu délégation, par la commune de Chilly-Mazarin, de l'exercice du droit de préemption urbain.

territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée d’un an, à la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue par les services de police de Chessy

décision attaquée : il n’a pas été rendu destinataire courrier « 48SI » qui lui a été adressé le 17 juin 2024 ; il n’était pas le conducteur du véhicule, objet de l’infraction du 18 avril 2023 à 9h25 à Chilly-Mazarin

cette décision ; Vu 2°), sous le numéro 139053, la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE IMMOPAR ANTILLES dont le siège est La Chery

Considérant ce qui suit : Par une lettre du 24 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a mis en demeure Mme A..., domiciliée à Cheny (Yonne), de payer la somme de

LA CHAMBRE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE REIMS A l'audience de Chambre du Conseil du 17 JUIN 2008, a prononcé l'arrêt suivant : ENTRE : Monsieur Guillaume X... ... 91380 CHILLY

stés ASSURANCES MUTUELLES DE L'INDRE (AMI) en date du 23. 06. 2004 et des Mutuelles Régionales d'Assurances (MRA) en date du 24. 06. 2004, devenue effective le 01. 11. 2004 Le Croc BP 63130 45431 CHECY

. ; 8°) Monsieur Bernard D..., demeurant à Issoudun (Indre), Saint-Valentin ; 9°) Madame Arlette G..., demeurant à Lury-sur-Arnon (Cher), Chéry ; 28°) Madame Evelyne L..., demeurant à Issoudun (Indre),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette Y..., domiciliée 5, place Voltaire à Chilly-Mazarin (Essonne),

Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 4 ) l'association Essor commercial et artisanal de Savigny, dont le siège est à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 5 ) l'association UCA, dont le siège est à Chilly-Mazarin

de liquidateur judiciaire de la société SEP, demeurant ..., 7°/ de la société Disney vacation club immobilière Côte-d'Azur, dont le siège est Immeubles administratifs, Route nationale 34, 77144 Chessy

d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est cours des Alliés, 35024 Rennes Cedex, 2 / de la société Coproma Décoration, société anonyme, dont le siège est 50 bis, boulevard de Chézy