la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

[L] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61819 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

[Y] et autres Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61828 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA

Munier-Apaire Défendeurs : la société Crédit Lyonnais et autres Avocats : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard Ordonnance : 61854 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

[Z] et autres Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

[S] Avocat : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : Mme [S] et autres Ordonnance : 61877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les observations de Me Checchi

vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets/gaufres/chichis

    In 2002 the applicant’s unit went on mission to the Chechen Republic. 6.

[Y] Ordonnance : 61809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ;

[O] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61818 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

RMC DECOUVERTE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Delphine CHAUCHIS

Chedli demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme ALBIZZATI GBA, dont le siège social est sis ...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah CHEBLI

    On 21 August 2015 R.F. explained to bailiff Ch. that he was resident in the Chechen Republic and asked that the enforcement proceedings be referred to the Bailiffs’ Service in the Chechen

They live in Urus-Martan in the Chechen Republic. 7.     The first and second applicants are married to each other.

On 31 August 2001 the Prosecutor’s Office of the Chechen Republic forwarded it to the Shali District Prosecutor’s Office.