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4 457 résultats pour « Chavinier »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505537_20250729

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505580_20250731

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505656_20250801

1 août 2025

1 août 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506578_20250917

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506634_20250918

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403849_20240710

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403966_20240716

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507094_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507194_20251010

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507899_20251107

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508094_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508273_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508459_20251202

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508802_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508921_20251212

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502189_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501625_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503027_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503487_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503955_20250605

5 juin 2025

5 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/10/2023

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.

23/06/2023

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