Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Charles de Gaulle a consenti à M.

La Maison Hospitalière Saint Charles expose que la CPAM ne démontre pas la réalité des sommes qu'elle réclame.

Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle Dupont, Charles et

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VAL SAINT-BERNARD" DONT LE SIEGE EST A SAINT-CHAFFREY HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

PAPA & CIE Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 juin 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision en date du 8 juin 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Limoges le 29 avril 2024, la SELARL Pharmacie de l’Europe, représentée par Me Chancel, demande au tribunal d’annuler

de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune d'Antibes (06000) au titre de l'année 2019 à raison de l'occupation d'un studio sis au 14 boulevard Gustave Chancel

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de son établissement « Hôtel de Chabrol

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur (s) : TECH NO POSE [Adresse 2] SIREN : 880 282 769 Représentant

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

[W] a été engagé en qualité d'auditeur interne groupe, statut cadre, à compter du 1er avril 2005 par la société des participations Savare devenue, en juin 2005, la société François-Charles Oberthur.

BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MOIINIER , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles

Z..., demeurant Eaux Puiseaux à Evry-Le-Chatel 10130 et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête.