Y... et qu'en conséquence chacun des gérants n'a pas reçu une lettre individuelle de résiliation ; Mais attendu que la notification ayant été faite au demandeur, le moyen est inopérant ; PAR CES

Pierre Y... tendant à voir prononcer la nullité des assemblées générales de la SCI "Le Champ Bioche" en date des 7 novembre 1989, 5 janvier 1990 et 18 janvier 1990, alors, selon le moyen, que chacune de

grief à l'ordonnance d'avoir liquidé à une certaine somme le taux de l'émolument dont elle est débitrice envers la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay, alors, selon le moyen, qu'il y a atteinte au droit de chacun

grief aux arrêts de dire que l'effectif de la société avait dépassé les cinquante salariés au cours de la période comprise entre le 1er novembre 2004 et le 31 octobre 2005 et de la condamner à payer à chacun

M. et Mme N... font grief à l'arrêt de fixer à un certain montant pour chacun la pension alimentaire due à leur fille, alors « que les aliments ne sont accordés que dans la proportion des besoins, notamment

cassation pris de la violation des articles 378, 331 et 332 du Code pénal ; ""en ce que le procès-verbal des débats, qui ne relève pas le nom des différents témoins entendus, se borne à indiquer que "chacun

aurait eu sur celle-ci, ont toutes été résolues à une majorité de huit voix au moins ; "alors que, cependant, la feuille des questions ne précise pas si le scrutin sur la culpabilité a eu lieu et si chacun

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1997, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, à quatre amendes de 5 000 francs chacune

.., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants d'appréciation pour fixer le montant de chacun

émanent d'une partie seulement des salariés de l'établissement, ne concernent, en outre, que le seul mois de janvier 1985 et n'établisssent donc pas la réalité des dépenses engagées depuis 1984 par chacun

sa troisième branche : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1383 du Code civil, chacun

[D] et Mme [V] déclarent être d'accord pour que chacun d'entre eux reçoive un des deux appartements de [Localité 5] soit par tirage au sort, soit suivant l‘allotissement proposé par M.

nanti d'un marché s'appliquant à l'ensemble des édifices susdits" ; Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mars 1990), d'avoir retenu l'existence de trois sinistres avec, pour chacun

d'appel en a déduit, sans dénaturer le contrat d'assurance ni faire application d'une quelconque clause d'exclusion, que le plafond de garantie était applicable à l'ensemble des désordres et non à chacun

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré cet immeuble indivis entre lui et Mme Y... pour moitié chacun et rejeté la demande de révocation de libéralité qu'il avait présentée, alors qu'en énonçant

Gallimard fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que pour les salariés travaillant régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs, la part de cotisations incombant à chacun

résolution de son contrat de travail aux torts de la société Optique Evrard, alors que, selon le moyen, en cas de pluralité de gérants d'une société à responsabilité limitée et dans le silence des statuts, chacun

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.