falsification résultait non pas de l'analyse effectuée, mais des propres déclarations du prévenu en date du 9 août 1988 dans lesquelles il reconnaissait formellement et expressément avoir procédé à une chaptalisation

X... d'amener le navire au-dessus du chariot, il appartenait au personnel de manutention du port chargé de la manoeuvre du chariot et du treuil de prendre toutes dispositions pour éviter un quelconque

d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de Mme veuve Suzanne Y..., demeurant ... à Vinassant, Coursan (Aude), 2 / de Mme Michèle X..., née Y..., demeurant 2, résidence Courcelles, rue Chaptal

Le 31 mars 2026, Monsieur le directeur du centre hospitalier Henri [K] (28) a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de CHARTRES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles

exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

[T] [B], domicilié [Adresse 1], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Les Chatelles, 2°/ au CGEA AGS de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

2021 La fédération Force ouvrière de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° K 20-17.753 contre le jugement rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chartres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charles X... est décédé le 27 novembre 1997 laissant pour lui succéder Mme Y..., son

Habitat a rejeté comme irrégulière son offre présentée dans le cadre de la consultation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de création d'ascenseurs à la résidence Charton

Roger, Michel, Alain, Serge et Christian Y... et Mmes Z... et Chantal Y... et les condamne à payer à M.

G... décédé à Paris le [...] laissait pour lui succéder ses sept enfants issus de plusieurs lits: Jean-Paul, Y..., Z..., Gaston, Jean, Chantal et Serge I...

X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Chantal Y..., épouse Z... ; Donne acte aux héritiers de Marie-Dominique Y..., épouse A..., de ce qu'ils reprennent l'instance engagée par cette dernière

A..., blessé alors qu'il conduisait un chariot élévateur appartenant aux établissements Bouvet, les a assignés en réparation de son préjudice et que ces derniers ont appelé en garantie la société Fenwick

Y... ayant été blessé dans un accident de chariot élévateur dont M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Cat, dont le siège est ... aéroport Charles