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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501468_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Vendée Habitat, - Mme B née E, - la société AD Inge, - la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501469_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Vendée Habitat, - M. et Mme D, - la société AD Inge, - la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501471_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Vendée Habitat, - M. et Mme C, - la société AD Inge, - la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501472_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Vendée Habitat, - M. et Mme E, - la société AD Inge, - la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Vendée Habitat, - M. et Mme E, - la société AD Inge, - la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501474_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Vendée Habitat, - M. et Mme A, - la société AD Inge, - la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A a déposé une déclaration pour régulariser le remplacement des châssis de la façade d'un immeuble situé avenue de Liège à Valenciennes.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f37
27 mai 1986
27 mai 1986
le vin objet de la commande de 1979, n'avait pas manqué aux obligations découlant nécessairement de la convention du 8 janvier 1976 en constituant warrant sur la totalité du vin se trouvant dans ses chais
Source officielleciv2
60794c8e9ba5988459c46024
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., directeur de l'agence de la Banque Chaix (la banque) à Vauvert, n'ayant pas restitué à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Saint-Leu-la-Forêt, représentée par Me Chaix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Peyre Lebade et en confiant la conduite du chai de Clarke à votre N-l.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Une partie du châssis s'est affaissé, en raison du poids trop important des éléments semeurs sur le châssis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
2 août 2023
déclaration préalable n° DP 044 055 22 T0901 déposée par les sociétés Lamo et HGL Immo en vue de la réalisation de travaux de rénovation de façade avec remplacement et peinture de menuiseries, création de châssis
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, stores, volets roulants et bavettes ayant été posés ; si, à la suite du fluage, des vitrages ont été cassés et des châssis déréglés, ces désordres ne lui sont pas imputables ; - le constat réalisé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
motif que les travaux auraient été réalisés en fraude de ses droits et en contradiction avec un permis de construire obtenu le 13 juin 2017, devenu définitif fin septembre 2017, consistant à créer un chai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., depuis 2006, pour permettre la réhabilitation du site des chais Montaigne a rendu nécessaire le recours à l’expropriation en vue de sa rénovation effective.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b746
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jardin attenant, Chai séparé avec grenier au-dessus. Terrain commun entre la maison et le chai sur lequel se trouve un puits commun, Le tout d'une superficie de sept ares dix sept centiares.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54563
15 juillet 1999
15 juillet 1999
text-align:justify } .s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 448 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 29878/96 CHARRIÈRE
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfb0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
époux X... avaient notifié à l'architecte la liste des nombreux manquements qui lui étaient reprochés, le mettant en demeure d'y remédier, et que la faute de l'architecte quant au non-remplacement des châssis
Source officielleChambre 03
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 63 sur 481
CHAFIK, Mehdi, CHAFIK
09/07/2026
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CHAFI, Wissem
05/07/2026
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BEN TAAZAIET, Chafik, BEN TAAZAIET (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.
26/06/2026
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CHAFIROU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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KADA, Chafik
25/06/2026
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