Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [H] [S] - Intervenant Volontaire [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI

BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de Montpellier SARL LLOBERA ERIC et pour elle son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI

AREAS DOMMAGES Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47, rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI

c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Pour accueillir ce moyen, le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté que les vestiges du Castello de Contorba, inscrits en tant que monument historique par un arrêté du 30 mars 2010, n’ont

° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00475 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6X [J] [B] c/ [Z] [Z] CH Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 156 unités d'habitation, située montée des Carteliers

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

X... à payer à la société Castel Flore la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

X..., directeur technique de l'Association gestionnaire Castel Fizel, a refusé la poursuite de l'exécution de son contrat de travail par la commune de Caudiès, lors de la reprise par celle-ci de l'activité

CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02117 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCXR-11 Monsieur [I] [P] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau