Patrick Z..., demeurant Jardin Tovar, la Colline Tovar, Estado Aragoua Caracas (Vénézuela), 2°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant 141/75 Terabella, Arieta, Californie (91331) (Etats-Unis d'Amérique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Cabezas, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de leur attribuer un logement

A B, représenté par Me Cabezas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Mme A..., ressortissante vénézuélienne née le 19 novembre 1992 à Caracas, a fait l’objet d’un arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Kertrucks Finance de la société Filoca et des fonds de commerce de distribution poids lourds et de pneumatiques des sociétés Caroff Pneus,

#Cauza 179/82.

#Cauza 129/86 R.

. # Cauza 26-66.

#Cauza C-245/06 P.

#Cauza C-122/06 P(R)-DEP.

#Cauza T-158/05.

. # Cauza C-74/89.

#Cauza C-40/92.

#Cauza C-53/92 P.

valoir dans ses conclusions d'appel que les pièces détachées litigieuses ne pouvaient pas être légalement commercialisées en Belgique, leur pays de destination, où la commercialisation de pièces de carrosserie

auprès du procureur de la République n'ont pas saisi officiellement l'inspection du travail, elles ont par lettre du 24 juin 2003 alerté le délégué syndical de GEMO sur le comportement du gérant ; que Carole

par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris du droit d'auteur ; "aux motifs que la retenue douanière et la saisie des 31 octobre et 10 novembre 1995 portent sur des pièces de carrosserie

sur une somme globale de 750 000 francs à encaisser au cours du premier semestre 1992; que par suite d'une série d'actions judiciaires, dont la présente, les chèques étaient séquestrés au compte Carpa