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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa61c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02760_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
l'escadron de la mort a enfoncé ma porte " contenant les propos de Dominique FOLLOROUX OUATTARA épouse de Alassane OUATTARA président du R.D.R principal parti d'opposition à Laurent X... recueillis par Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
R principal parti d'opposition à Laurent X... recueillis par Caroline C..., le tribunal de grande instance de Nanterre a, par le jugement déféré prononcé contradictoirement le 28 avril 2004, rejeté les
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa41
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officielleChambre 1-2
662209629ce142000838968f
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Mme Florence PERRAUT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c4236379079901
15 mai 2022
15 mai 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 à 10h41 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa
Source officielleRétention_recoursJLD
6364bbb3e405357f749eaae6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b5b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielleETRANGERS
62e8be774f6d33e2e97f096e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Lors de l'audience devant le juge des libertés et de la détention, son avocat n'a pas invoqué la moindre difficulté de compréhension de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60512
15 mai 2025
15 mai 2025
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Becofrance et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleRétention Administrative
69e078a9cdc6046d4769c3a0
15 avril 2026
15 avril 2026
VAN-HULST, GREFFIER, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 à 11h20, Signée par Madame Véronique MÖLLER, Conseillère et Mme Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02626_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e9a
8 février 2006
8 février 2006
circonstance ne permet davantage de confirmer la capacité financière de Juana Y... à consentir de telles avances ; qu'interrogée par les autorités espagnoles au titre de l'assistance administrative, Juana Carolina
Source officiellePCP JCP ACR fond
66fee08b172da17169e9a721
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CARA, [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS
Source officielleRétention Administrative
6312ef1b2e6a8e4f13ca62b3
22 août 2022
22 août 2022
[L] en le plaçant en rétention et que la décision de placement en rétention est donc irrégulière ; il sollicite à défaut de remise en liberté, l'assignation à résidence de l'intéressé.
Source officielleRétention Administrative
6270c6002354d9057d9e9252
2 mai 2022
2 mai 2022
-l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officiellePage 63 sur 312