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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
7 avril 2025
RNE 421975756 (2025F00006) Gérant : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [B] [J] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleETRANGERS
6868b5209508abe851204676
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6879d85565b5a3ab8ca54e49
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9cb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c2367
24 juillet 2025
24 juillet 2025
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Guillaume DELETANG, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
688c4efc29d40d57a3e552f5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93298
1 avril 2025
1 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f60401ebd72824438567e6
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dac
11 avril 2025
11 avril 2025
de l'ordonnance MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleChambre 6/Section 4
658096eb3ea7c8c1120ddf46
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510843_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... née B..., représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2304745_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B C, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Saint-Colomban, représentée par la SARL Interbarreaux Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17559dcdc6046d4727a55d
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR 1 B boulevard Jeanne d'Arc BP 97910 - 21079 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle DE PERSON, Président - Corinne CAMUS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209227_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française
Source officielle1ère chambre
DTA_2203783_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 7 décembre 2022, la commune de Rignieux-le-Franc, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officiellePage 63 sur 230