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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303551_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : *le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; *les observations de Me Cagnon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 21 septembre 2022, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Candon
Source officielleChambre 01
67816f4a6d34da2cbdcd91e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
signature privée signé électroniquement en date du 30 mai 2018, entre elle et l’association Fédération Lilloise du commerce, de l’artisanat et des services, portant sur un copieur multifonction de la marque Canon
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6164045f60406d79e4fdf1bd
15 décembre 2009
15 décembre 2009
cette baisse s'est accentuée avec la restructuration ayant suivi la fusion ainsi qu'avec l'abandon par LA RÉSEAUTIQUE de la commercialisation d'un certains nombres de produits, dont les imprimeries CANON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade de football des Deux Canons
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120702
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Lorsque le requérant décida de donner publicité à cette dernière, l’Évêque se limita à s’acquitter de ses obligations conformément au code de droit canonique, à savoir veiller à ce que les personnes se
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5c5
3 avril 1996
3 avril 1996
Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - SAEZ-CANO
Source officiellecr
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20 décembre 1967
20 décembre 1967
DU CODE DE PROCEDURE PENALE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CALENGE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e00b
25 octobre 1967
25 octobre 1967
IRRECEVABLE DE CE CHEF; LE REJETTE EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRET NON CRITIQUEES PAR LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CALENGE
Source officielleChambre 3-3
626b8071d1fb03057d9a4e45
28 avril 2022
28 avril 2022
. *** LA COUR Le 28 avril 2017, la Lyonnaise de banque a consenti à la société La Cannoise un prêt de 20 000 € sur 3 ans, au taux de 1,20
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153442
4 mars 2015
4 mars 2015
COMPLAINT The applicant complains that his caging during lawyer visits in Moscow remand prison IZ-77/9 was contrary to Article 3 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303535_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C B représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2017
1 février 2017
CALENGE/ GUETTARD T. G. I.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404022_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601267_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleJ.E.X
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19 mai 2026
19 mai 2026
Il est rappelé que le juge de l'exécution saisi d'une contestation d'une mesure de saisie-attribution ne peut que cantonner les montants figurant au décompte de ladite saisie-attribution.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-59
31 janvier 2012
31 janvier 2012
The county court had based its refusal on the need to protect Christian Orthodox tradition, its founding dogmas and the rules of canon law governing decision-making, and on the finding that it was not
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
11 avril 2024
judiciaire du requérant : Renault Kangoo [Immatriculation 5] Quad Kawasaki KVF 360 Chargeur de batterie Westinghouse L'écran HP 22 Remorque agricole fabrication artisanale Nettoyeur haute pression Canon
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
date du 04.01.2018, la SCI de la [Adresse 3] a souscrit auprès d’elle pour les besoins de son activité professionnelle, un contrat de location d'une durée irrévocable de 21 trimestres pour un copieur CANON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037233ecddd0bbd3ee746a4
28 mai 2015
28 mai 2015
ROY/LEMOINE/GALY relatait dans un procès-verbal de difficultés que, s'étant rendue sur place à [Localité 3] afin d'effectuer l'état des lieux de l'habitation, elle avait trouvé le canon de la serrure de
Source officiellePage 63 sur 257